[HALIFAX]— Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse n’a plus d’options que d’apporter d’importantes modifications à la structure de ses programmes. De telles modifications imposées ailleurs ont entraîné de vastes améliorations de la qualité des services tout en réduisant les coûts pour les contribuables.

C’est là l’essentiel du mémoire qu’a présenté le Atlantic Institute for Market Studies (AIMS) au groupe de travail sur la gestion fiscale (Fiscal Management Task Force). Ce groupe de travail a pour mandat d’examiner tous les programmes offerts par la province et de faire des recommandations en vue d’aider le gouvernement à équilibrer son budget. Le mémoire de AIMS, intitulé Getting back to basics – A strategy for effective program review, constitue la contribution de l’institut au travail important de ce groupe.

Les auteurs, Brian Lee Crowley, président de AIMS, et deux analystes de l’institut, Keith Messenger et Nancy Faraday-Smith, soulignent qu’on ne peut plus embellir ni faire abstraction de la situation financière de la province. Sans une restructuration majeure, affirment-ils, le gouvernement risque de perdre sa capacité de livrer même les programmes les plus essentiels, au fur et à mesure que la prise de décisions passe entre les mains des créanciers de la province. Néanmoins, ceux qui entreprennent un tel examen tendent souvent à se perdre dans le détail de chacun des programmes, plutôt que de développer des tests rigoureux permettant de distinguer parmi les programmes publics, ceux qui pourraient être livrés autrement. Le mémoire explique brièvement la pertinence d’un examen des programmes et propose un ensemble d’outils de base pour effectuer une analyse pratique de tous les programmes du gouvernement. Le mémoire (disponible en anglais seulement) peut être téléchargé à partir du site Web de l’institut au www.aims.ca, sous la rubrique What’s New.

Pour équilibrer dépenses et revenus, les gouvernements disposent en général de trois leviers – la compression des dépenses, la réduction des frais du service de la dette et la hausse des impôts. Mais selon le mémoire de l’institut, la rigidité des frais du service de la dette et la baisse du taux d’imposition imposé par les forces de la concurrence laissent au gouvernement provincial une seule option pour protéger la viabilité des services publics essentiels, celle de la réduction des dépenses. Par ailleurs, c’est en révisant ses programmes dès maintenant que le gouvernement évitera de devoir imposer plus tard une hausse radicale, inacceptable et non concurrentielle des impôts ou une compression beaucoup plus marquée des dépenses.

Pour que le groupe de travail (Nova Scotia Fiscal Management Task Force) puisse apporter une contribution valable aux changements que doit effectuer le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, Crowley, Messenger et Faraday-Smith recommandent qu’il tienne compte des points suivants :  

– Selon des normes internationales, la Nouvelle-Écosse a recours aux fonds et au secteur publics pour livrer de nombreux programmes qui pourraient facilement être livrés autrement.

– Un bon nombre de services essentiels sont mal organisés en Nouvelle-Écosse, ce qui les rend souvent inefficaces et plus coûteux. 

– Pour réussir, le groupe de travail doit appliquer une série de tests rigoureux aux programmes afin de déterminer lesquels doivent être livrés par le secteur public, et le cas échéant, s’ils sont dispensés de façon efficace et efficiente à l’heure actuelle. 

– Les tests, principes de gouvernements hautement performants, sont les suivants : la neutralité, la transparence, la concurrence et la séparation.

Selon le principe de la neutralité, le gouvernement ne doit pas privilégier l’un ou l’autre des secteurs public et privé, mais plutôt déterminer pour chaque programme la façon d’obtenir le meilleur rapport qualité/prix et les plus haut taux de satisfaction des consommateurs. 

Pour faire preuve de transparence, tous les services publics doivent adopter une méthode de détermination des prix de revient, afin de placer les fournisseurs publics et privés sur un pied d’égalité. Ainsi, le gouvernement sera en mesure de comparer le coût réel des options qui se présentent et de choisir la plus rentable.

Le principe de la concurrence repose sur la mise en place de mesures incitatives. Autrement dit, lorsque les gouvernements et les contribuables peuvent choisir parmi plusieurs fournisseurs de services, cela crée une incitation à l’innovation et à l’efficacité. Ces mesures incitatives n’existent pas au sein de monopoles, qu’ils soient publics ou privés, et par conséquent, ceux-ci doivent être démantelés autant que possible.

 Le principe de la séparation exige que les représentants élus se chargent d’établir la politique, alors que des gestionnaires professionnels répondent de la prestation des services pour lesquels on a prévu des mesures incitatives appropriées et des mesures d’évaluation du rendement efficaces et bien définies.

AIMS est  un centre d’études et de recherches sur la politique gouvernementale dont le financement provient de sources privées et dont le siège est à Halifax en Nouvelle-Écosse. Son but : motiver les Canadiens à jeter un regard nouveau sur les défis en matière en politique publique auxquels nous faisons face.

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Cliquez ici pour lire “Getting Back to Basics – A Strategy for Program Review” (disponible en anglais seulement)   

(Nécessite “Adobe Acrobat Reader” disponible gratuitement en cliquant ici) 

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

Brian Lee Crowley, Président de AIMS, (902) 499-1998 ou BrianLeeCrowley@aims.ca

Keith Messenger, Analyste de AIMS, (902) 429-1143 ou KeithMessenger@aims.ca