(HALIFAX) – Cinq années de bonne gestion fiscale et de discipline budgétaire dans la plupart des provinces atlantiques ont eu pour effet de réduire légèrement la peine que doivent purger la population et les gouvernements de la région dans la «prison des débiteurs». La situation est toutefois précaire. Des chocs, sous forme de hausses des taux d’intérêt, de dérapages du dollar canadien ou de ralentissements de l’économie, pourraient facilement étirer la peine que doivent purger les Canadiens des provinces de l’Atlantique, emprisonnés par les excès des gouvernements antérieurs.  

Ce sont quelques-unes des conclusions d’un nouveau rapport de AIMS (Atlantic Institute for Market Studies) intitulé Debtors’s Prison II : Shortening the Sentence (nécessite “Adobe Acrobat Reader“) et rendu public aujourd’hui. Le rapport est disponible sur le site Web de l’institut à l’adresse suivante : www.aims.ca.  La «prison des débiteurs» est le terme qu’a choisi AIMS pour décrire le piège dans lequel se sont retrouvés les gouvernements de la région en accumulant bien plus de dettes que l’économie des quatre provinces ne peut raisonnablement tolérer. Le niveau de la dette, qui se situe maintenant à 11 400 $ par habitant du Canada atlantique (ou la somme astronomique de 27 milliards de dollars) limite toutes les actions du gouvernement. De telles dettes menacent la viabilité de tous les programmes publics. L’économie en souffre également, car une dette publique de cette envergure risque d’entraîner, tôt ou tard, une hausse des impôts.  

Roland T. Martin, un associé de AIMS en matière de finances publiques et l’auteur de Debtors’ Prison II, affirme que pour s’en sortir les gouvernements devront adopter et rigoureusement mettre en pratique quatre principes directeurs:  

¨       Viabilité accrue, c’est-à-dire équilibrer le niveau des dépenses et des dettes existantes selon leurs moyens.

¨       Plus grande souplesse, c’est-à-dire chercher de nouvelles sources de financement pour subvenir aux besoins du public ;

¨       Baisse de vulnérabilité, sinon risquer de perdre le contrôle financier et même politique en raison d’une incapacité à respecter leurs engagements envers leurs créanciers ;

¨       Meilleures pratiques de gestion financière, c’est-à-dire, entre autres, une plus grande transparence et franchise en matière de finances provinciales et l’affectation plus sage des recettes non prévues.  

Martin, ancien contrôleur et sous-ministre des Finances au sein du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador, a utilisé ces principes pour mesurer les progrès des gouvernements de la région atlantique par rapport aux dettes de chacun depuis le dernier bilan de l’institut qui remonte à juin 1996. Ses conclusions sont les suivantes :  

¨       L’Île-du-Prince-Édouard obtient la meilleure note des quatre provinces et passe donc du deuxième au premier rang. Elle se mérite la plus haute note en raison de ses résultats financiers, de ses pratiques de gestion saines et aussi parce qu’elle a réussi à augmenter sa viabilité et sa souplesse financière sans pour autant augmenter sa vulnérabilité financière. Pour ce qui est des autres provinces : Terre-Neuve et Labrador est passé du troisième au deuxième rang, tandis que le Nouveau-Brunswick a glissé au troisième rang et la Nouvelle-Écosse, demeure inchangée, en dernière position.  

¨       Au cours des cinq dernières années, la région de l’Atlantique a encaissé le coup d’importantes coupures du Fédéral au financement des programmes sociaux et de santé. Il est toutefois urgent de trouver des solutions, car les besoins de plus en plus pressants du secteur des soins de santé et une recrudescence des besoins en éducation menacent de remettre les quatre provinces de l’Atlantique en positions déficitaires inacceptables.  

¨       Malgré les progrès réalisés, on ne pourra contenir l’énorme fardeau de la dette des provinces de l’Atlantique, ainsi que leurs frais de service annuels, sans la mise en œuvre de mesures d’urgence visant la compression des dépenses publiques et l’amélioration de l’efficacité et de la productivité au sein des programmes gouvernementaux existants.  

¨       La population s’accroît très lentement dans trois provinces, alors que le nombre d’habitants régresse à Terre-Neuve, ce qui veut dire qu’on doit miser avant tout sur une croissance économique vigoureuse afin de créer une plus grande souplesse financière à long terme. À court terme, seul le Fédéral a la capacité de mettre sur pied des programmes de refinancement de la dette et de réforme fiscale, ainsi que des projets d’infrastructure au service de la nouvelle économie qui puissent relancer la situation financière et l’économie du Canada atlantique.  

Fiche de rendement  

L’Île-du-Prince-Édouard (Note : B ou 73%) a eu la meilleure performance pour la période, mais sa note est moyenne. Même si l’économie est vigoureuse et que la province a réussi à réduire la part non provisionnée de son régime de retraite, la situation demeure inquiétante. Les dépenses au chapitre des soins de santé et de l’éducation sont à la hausse, ce qui risque d’empêcher la province de niveler une légère augmentation de la dette accumulée au cours des deux dernières années.  

Terre-Neuve et le Labrador (Note : C+ ou 62%), au cours des dix dernières années, est devenue l’une des provinces au Canada les mieux gérées sur le plan financier. Elle a su réduire considérablement la part non provisionnée de son régime de retraite et a encaissé une baisse importante des paiements de transfert, tout en faisant monter de deux crans sa cote de crédit. De plus, elle jouit du meilleur taux de croissance au Canada. Cette bonne performance est toutefois éclipsée par une dépopulation considérable, ce qui signifie qu’il y a de moins en moins de contribuables pour s’attaquer au plus haut niveau d’endettement de la région et redresser son rapport dette/PIB.  

Le Nouveau-Brunswick (Note : C ou 60%) a connu un recul important au classement cette année. Cette province jouit encore de la meilleure cote de crédit de la région et maintient une position financière assez forte globalement, mais une augmentation des dépenses et le mauvais rendement d’Énergie NB lui ont fait perdre son premier rang. Ce recul est aussi attribuable au budget corrigé de 1998/1999, qui a eu pour effet de transformer un excédent modeste en un déficit de 227 millions de dollars. Tous ces facteurs, en plus d’une pauvre gestion de paiements fédéraux non prévus et d’une dette accumulée de plus en plus grande, lui valent le troisième rang.  

La Nouvelle-Écosse (Note : D ou 54%) reste de loin la moins bien gérée des provinces. La dette est énorme, et le déficit actuel (corrigé) se chiffrant à 497 millions de dollars est très alarmant. Plusieurs indicateurs financiers ont fléchi considérablement, et ses pratiques financières ainsi que son manque d’engagement à viser un budget équilibré font que la province obtient la note la plus basse. La seule lueur au tableau, c’est qu’elle connaît une bonne performance économique, ce qui a eu un effet positif sur son rapport dette/PIB et ses recettes.    

Les recommandations :  

Afin lever plus rapidement les restrictions financières dans la région, Martin fait les recommandations suivantes :  

¨       Ottawa doit offrir une réduction d’impôt stimulante et mettre sur pied une «politique de gestion de la dette publique du millenium» afin de refinancer le fardeau de la dette de la région et remettre celle-ci en position de viabilité.

¨       L’Île-du-Prince-Édouard doit s’engager plus fermement à équilibrer son budget et réduire sa dette, et en même temps resserrer les dépenses dans le secteur des soins de santé et diversifier son économie en vue d’augmenter ses recettes.

¨       Terre-Neuve et le Labrador doivent maintenir leur prudence fiscale, et s’engager à établir une nouvelle loi qui oblige le gouvernement de fonctionner avec un budget équilibré. Ils doivent également faire passer à 20 % leurs éléments de passif en monnaie étrangère d’ici trois ans et avant tout imputer toutes recettes inattendues à la réduction de la dette.

¨       Le Nouveau-Brunswick doit rétablir la confiance en mettant en œuvre les recommandations du rapport Grant Thorton, en s’occupant du piètre état d’Énergie NB, en resserrant les cordons de la bourse dans les secteurs de la santé et de l’éducation, en équilibrant son budget d’ici la fin des paiements de transition de la TVH l’an prochain et en resserrant les dispositions de sa loi visant à équilibrer dépenses et recettes publiques.

¨       La Nouvelle-Écosse doit éliminer son déficit de fonctionnement de 500 millions de dollars. Il est possible d’obtenir un excédent de fonctionnement d’ici deux ans, à condition de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des sociétés de la Couronne, telles Sysco et Nova Scotia Resources, et de resserrer les dépenses dans le domaine de la santé. Une reprise de confiance dans l’engagement de la province à une plus grande transparence financière et une plus grande responsabilisation passe obligatoirement par une action concertée de la part du Premier ministre et du ministre des Finances. Par ailleurs, la Nouvelle-Écosse doit absolument établir une loi visant à équilibrer les dépenses et les recettes publiques et faire passer à 20 % ses éléments de passif en monnaie étrangère d’ici trois ans.

 

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 Cliquez ici pour lire Debtors’s Prison II : Shortening the Sentence (disponible en anglais seulement)
 (Nécessite “Adobe Acrobat Reader”, disponible gratuitement en cliquant ici)

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :  

Brian Lee Crowley, président de AIMS au (902) 499-1998 ou BrianLeeCrowley@aims.ca
Roland T. Martin, associé de AIMS en matière de finances publiques, (902) 429-1143 ou    RolandMartin@aims.ca